Permis de construire Locaux N° 07418821B0027

Permis de construire n° 07418821B0027 à Montriond pour 1 089 m² de locaux, 395 Route Du Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 07418821B0027

Demandeur

LES VOROCHES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418821B0027, délivré le 28 février 2022 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 395 Route Du Pre. Le projet est porté par LES VOROCHES IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 504 m² en commerce et activités de service et 585 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD494, AD574, AD492. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 150 m²

Surface existante avant

1 829 m²

Surface créée

1 089 m²

Variation nette

+1 089 m²

Surface totale après

2 918 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD494 AD574 AD492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 829 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 918 m²
Total 1 829 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 918 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Autres activités 1 829 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 414 m²
dont Entrepôt 1 829 m² 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 585 m² 2 414 m²
Total locaux 1 829 m² 1 089 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 089 m² 2 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOROCHES IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
412361503
SIRET
41236150300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MONTRIOND (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418821B0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 089 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 395 Route Du Pre, à Montriond (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES VOROCHES IMMOBILIER et accordé le 28 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 15 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418821B0027, déposé en mairie de Montriond.

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