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Permis de construire Locaux N° 07418820B0001

Permis de construire à Montriond pour 369 m² de locaux - Plan De

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De, Montriond (74110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOROCHES IMMOBILIER et accordé le 18 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418820B0001, instruit par la commune de Montriond.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2020

Dossier PC n° 07418820B0001

Demandeur

LES VOROCHES IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07418820B0001, délivré le 18 juin 2020 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Plan De, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES VOROCHES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD794, AD756, AD758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 150 m²

Surface existante avant

1 829 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

2 198 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD794 AD756 AD758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 829 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	2 198 m²
Total	1 829 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	2 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	1 829 m²	369 m²	0 m²	0 m²	0 m²	369 m²	2 198 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES VOROCHES IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 412361503
SIRET: 41236150300011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418820B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74188 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	18 juin 2020
Date de dépôt	25/08/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 150 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Plan De, Montriond (74110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES VOROCHES IMMOBILIER et accordé le 18 juin 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418820B0001, instruit par la commune de Montriond.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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