Permis de construire Logement N° 07418822B0001

Permis de construire à Montriond pour 247 m² de logement - 0789 Route De La Dranse

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2022

Dossier PC n° 07418822B0001

Demandeur

DEVELLE 74

Cette page présente le permis de construire n° 07418822B0001, délivré le 13 avril 2022 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0789 Route De La Dranse, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEVELLE 74. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

961 m²

Surface existante avant

257 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

337 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/04/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 99 m² 108 m² 139 m² 9 m² 0 m² 238 m² 337 m²
Locaux 158 m² 0 m² 0 m² 19 m² 139 m² 0 m² 0 m²
Total 257 m² 108 m² 139 m² 28 m² 139 m² 80 m² 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEVELLE 74

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
898279021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-JEAN-D'AULPS (74430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418822B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 961 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0789 Route De La Dranse, Montriond (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEVELLE 74 et accordé le 13 avril 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 avril 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418822B0001, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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