Permis de construire Locaux N° 07418818B0013

Permis de construire n° 07418818B0013 à Montriond pour 3 658 m² de locaux, 395 Route Du Pre

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2018

Dossier PC n° 07418818B0013

Demandeur

SCIERIE LES VOROCHES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418818B0013 a été délivré le 30 octobre 2018, pour un projet situé 395 Route Du Pre. SCIERIE LES VOROCHES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE574, AE492, AE149. Au total, 189 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montriond sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 575 m²

Surface existante avant

3 658 m²

Surface créée

3 658 m²

Surface totale après

3 658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
31/12/2018
Autorisation
30/10/2018
Chantier (DOC)
30/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2018

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE574 AE492 AE149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m²
Total 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 829 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² -1 829 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 0 m² 1 829 m² 1 829 m²
Autres activités 1 829 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 1 829 m² 0 m² 1 829 m²
dont Industrie 1 411 m² 0 m² 1 411 m² 0 m² 1 411 m² 0 m² 1 411 m²
dont Entrepôt 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m² 0 m² 418 m²
Total locaux 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m² 0 m² 3 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCIERIE LES VOROCHES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
412361503
SIRET
41236150300011
Code APE (NAF)
16.10A - Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
MONTRIOND (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418818B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 octobre 2018
Date de dépôt 31/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 3 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 575 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 395 Route Du Pre, à Montriond (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCIERIE LES VOROCHES et accordé le 30 octobre 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 octobre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418818B0013, déposé en mairie de Montriond.

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