Permis de construire Locaux N° 07418823B0002

Permis de construire à Montriond pour 102 m² de locaux - 548 Route Du Pre Le Chef-Lieu

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2023

Dossier PC n° 07418823B0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418823B0002, délivré le 19 juin 2023 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 548 Route Du Pre Le Chef-Lieu, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE564, AE566, AE568.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

522 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2024.

Autorisation

19 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/08/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois 27 jours

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/08/2024
Autorisation
19/06/2023
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2024

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE564 AE566 AE568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef-Lieu

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 420 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 522 m²
Total 420 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 522 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 420 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418823B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 juin 2023
Date de dépôt 30/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 548 Route Du Pre Le Chef-Lieu, Montriond (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juin 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418823B0002, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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