Permis de construire Mixte N° 07418516A0010

Permis de construire n° 07418516A0010 à Monnetier-Mornex pour 144 m² de logement et locaux, 8200 Route Des 3 Lacs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2017

Dossier PC n° 07418516A0010

Demandeur

LES LORGNETTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 janvier 2017 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418516A0010 porte sur un projet situé 8200 Route Des 3 Lacs. La demande émane de LES LORGNETTES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B499, 0B2728, 0B2729. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/01/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

967 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

615 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B499 0B2728 0B2729

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Locaux 608 m² 7 m² 0 m² 0 m² 137 m² -130 m² 478 m²
Total 608 m² 7 m² 137 m² 0 m² 137 m² 7 m² 615 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 608 m² 7 m² 0 m² 0 m² 137 m² -130 m² 478 m²
Total locaux 608 m² 7 m² 0 m² 0 m² 137 m² -130 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES LORGNETTES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
791716467
SIRET
79171646700018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2013
Localisation
MONNETIER-MORNEX (74560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418516A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 967 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8200 Route Des 3 Lacs, à Monnetier-Mornex (74560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LES LORGNETTES et accordée le 20 janvier 2017.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418516A0010, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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