Permis de construire Locaux N° 07418216X0014

Permis de construire n° 07418216X0014 à Annecy pour 144 m² de locaux, 21 Avenue Du Pont De Tasset

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2017

Dossier PC n° 07418216X0014

Demandeur

SCI LE CHEVERNY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Avenue Du Pont De Tasset, le permis de construire n° 07418216X0014 a été délivré le 20 février 2017 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI LE CHEVERNY.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 144 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE43, AE44, AE46. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 911 m²

Surface existante avant

1 508 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

1 652 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2017

Achèvement (DAACT)

25/10/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/02/2017
Chantier (DOC)
15/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/10/2017

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE43 AE44 AE46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 508 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 652 m²
Total 1 508 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 652 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 508 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 652 m²
dont Bureaux 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 141 m²
dont Entrepôt 1 367 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 511 m²
Total locaux 1 508 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 1 652 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE CHEVERNY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
332211879
SIRET
33221187900033
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1985
Localisation
POISY (74330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418216X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 911 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Avenue Du Pont De Tasset, à Annecy (74000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LE CHEVERNY et accordée le 20 février 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2017, ouverture de chantier le 15 avril 2017, achèvement déclaré le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418216X0014, déposé en mairie d'Annecy.

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