Permis de construire Locaux N° 07418215X0006

Permis de construire n° 07418215X0006 à Annecy pour 131 m² de locaux, 58 rue de l'Aerodrome

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2015

Dossier PC n° 07418215X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 novembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418215X0006 porte sur un projet situé 58 rue de l'Aerodrome.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 15 555 m², le programme représente 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 85 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/12/2015, soit 29 jours après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Aerodrome, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 555 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2016. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2015

Achèvement (DAACT)

29/07/2016

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/11/2015
Chantier (DOC)
01/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2016

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 15 555 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 85 m² parmi les 131 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 131 m² à 177 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 46 m²
Locaux 0 m² 46 m² 85 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 131 m² 46 m² 85 m² 0 m² 85 m² 46 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 46 m² 85 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total locaux 0 m² 46 m² 85 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVONNEX (74370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418215X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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