Permis de construire n° 0740101501026 à Annecy pour 725 m² de logement, 16 boulevard Jacques Replat
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 0740101501026
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101501026 porte sur un projet situé 16 boulevard Jacques Replat.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. Dans ce programme, 5 des 16 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 923 m², le programme représente 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 45 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/09/2016, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DY 82. Le catalogue recense 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Annecy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 923 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 725 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 45 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 353 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 353 m² à 1 078 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 353 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 078 m² |
| Total | 353 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 725 m² | 1 078 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements collectifs | 16 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 7 | 2 | 1 | - | 16 |
| 6,3 % | 31,3 % | 43,8 % | 12,5 % | 6,3 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 16 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNECY-LE-VIEUX (74940)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740101501026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 07/06/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |