Le permis de construire n° 07426815A0036 a été délivré le 5 novembre 2015 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 32 rue de Sansy La Prairie.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 214 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 088 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 22. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de Sansy, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 088 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

774 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/11/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune: Annecy Code postal 74600 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 088 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 214 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 119 m² d'entrepôt et 95 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 560 m² à 774 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	164 m²
Locaux	396 m²	214 m²	214 m²	610 m²
Total	560 m²	214 m²	214 m²	774 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	396 m²	214 m²	214 m²	610 m²
dont Bureaux	396 m²	95 m²	95 m²	491 m²
dont Entrepôt	0 m²	119 m²	119 m²	119 m²
Total locaux	396 m²	214 m²	214 m²	610 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07426815A0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	11/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue de Sansy à Annecy (74000)

L’autre dossier recensé rue de Sansy depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0740102100144 Locaux Terminé

1 rue de Sansy

Annecy (74000)

Nouvelle construction

26/08/2021 6 m² SDP V.GAS SUD EST

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annecy

DP n°07418215X0035 Logement Autorisé

6 rue Antoine Berthod

Annecy (74000)

Transformation sans extension

29 oct. 2015 104 m² SDP

PC n°07418215X0006 Locaux Terminé

58 rue de l'Aerodrome

Annecy (74000)

Transformation avec extension

02 nov. 2015 131 m² SDP

PC n°0740101501026 Logement Terminé

16 boulevard Jacques Replat

Annecy (74000)

Nouvelle construction

05 nov. 2015 725 m² SDP

PC n°07401115A1034 Logement Autorisé

11 chemin du Letsay

Annecy (74000)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 119 m² SDP

PC n°07409315A0020 Logement Terminé

rue de la Liberte au Vernay

Annecy (74000)

Nouvelle construction

06 nov. 2015 131 m² SDP

PC n°0740101501025 Locaux Commencé

2 avenue du Parmelan

Annecy (74000)

Extension sans transformation

09 nov. 2015 3 m² SDP CRCAM DES SAVOIE

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