Permis de construire Mixte N° 0740101800148

Permis de construire n° 0740101800148 à Annecy pour 214 m² de logement et locaux, 58 rue de l'Aerodrome

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 0740101800148

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0740101800148 a été délivré le 19 juillet 2018, pour un projet situé 58 rue de l'Aerodrome.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 81 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 15 555 m². S'y ajoutent 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 46 m² issus de transformation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AA 10. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de l'Aerodrome, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 555 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+168 m²

Surface totale après

345 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/07/2018
2
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74000 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 15 555 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 81 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire et 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 177 m² à 345 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 46 m² 81 m² 0 m² 0 m² 46 m² 35 m² 81 m²
Locaux 131 m² 87 m² 46 m² 0 m² 0 m² 133 m² 264 m²
Total 177 m² 168 m² 46 m² 0 m² 46 m² 168 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 131 m² 87 m² 46 m² 0 m² 0 m² 133 m² 264 m²
Total locaux 131 m² 87 m² 46 m² 0 m² 0 m² 133 m² 264 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARVONNEX (74370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740101800148
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 19/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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