Permis de construire Locaux N° 07417724A0006

Permis de construire n° 07417724A0006 à Menthonnex-en-Bornes pour 321 m² de locaux, 254 Route Des Petits Pierres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2025

Dossier PC n° 07417724A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417724A0006 a été délivré le 22 janvier 2025 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 254 Route Des Petits Pierres.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B793. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 202 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

1 523 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B793

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 202 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 523 m²
Total 1 202 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 523 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 202 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 523 m²
Total locaux 1 202 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 523 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHONNEX-EN-BORNES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417724A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 321 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 254 Route Des Petits Pierres, à Menthonnex-en-Bornes (74350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417724A0006, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

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