Permis de construire Logement N° 07417724A0005

Permis de construire n° 07417724A0005 à Menthonnex-en-Bornes pour 155 m² de logement, 0356 Route De Chez Peguin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2024

Dossier PC n° 07417724A0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417724A0005 a été délivré le 14 octobre 2024 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0356 Route De Chez Peguin.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C936, 0C502. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

2 179 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
14/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C936 0C502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 200 m²
Total 45 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHONNEX EN BORNES (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417724A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 14 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 179 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 0356 Route De Chez Peguin, à Menthonnex-en-Bornes (74350).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417724A0005, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

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