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Permis de construire Logement N° 07417724A0004

Permis de construire n° 07417724A0004 à Menthonnex-en-Bornes pour 202 m² de logement, 380 Route De La Cote Chez Trosset

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Route De La Cote Chez Trosset, à Menthonnex-en-Bornes (74350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YEHTEH et accordé le 28 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417724A0004, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2024

Dossier PC n° 07417724A0004

Demandeur

SCI YEHTEH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 380 Route De La Cote Chez Trosset, le permis de construire n° 07417724A0004 a été délivré le 28 octobre 2024 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI YEHTEH.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2020, 0A2018. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 180 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/10/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2020 0A2018

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chez Trosset

Territoires administratifs

Commune: Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²
Total	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²	0 m²	202 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	2	1	-	3
-	-	-	66,7 %	33,3 %	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI YEHTEH

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 984389932
SIRET: 98438993200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ANDILLY (74350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417724A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	28 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 180 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 380 Route De La Cote Chez Trosset, à Menthonnex-en-Bornes (74350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI YEHTEH et accordé le 28 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T4 et 1 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417724A0004, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

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