Permis de construire Logement N° 07417722A0007

Permis de construire n° 07417722A0007 à Menthonnex-en-Bornes pour 170 m² de logement, Route Des Petits Pierres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2022

Dossier PC n° 07417722A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417722A0007, délivré le 31 octobre 2022 à Menthonnex-en-Bornes (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Route Des Petits Pierres.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B901. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthonnex-en-Bornes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 544 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

170 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/10/2022
3
Chantier (DOC)
15/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthonnex-en-Bornes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B901

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthonnex-en-Bornes Code postal 74350 Identifiant INSEE 74177
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²
Total 0 m² 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m² 170 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLIERE (74570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417722A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Des Petits Pierres, à Menthonnex-en-Bornes (74350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 octobre 2022, ouverture de chantier le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417722A0007, déposé en mairie de Menthonnex-en-Bornes.

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