Permis de construire Logement N° 0741762600002

Permis de construire à Menthon-Saint-Bernard pour 2 636 m² de logement - 194 Rue Saint Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0741762600002

Demandeur

MARIGNAN

Cette page présente le permis de construire n° 0741762600002, délivré le 6 mars 2026 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 194 Rue Saint Bernard, Menthon-Saint-Bernard (74290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE778, AE710, AE709.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 424 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE778 AE710 AE709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Locaux 1 430 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 430 m² 2 636 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 206 m² 2 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 13 3 - 26
- 7,7 % 30,8 % 50,0 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ANNECY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 424 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 194 Rue Saint Bernard, Menthon-Saint-Bernard (74290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4, 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741762600002, instruit par la commune de Menthon-Saint-Bernard.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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