Permis de construire Logement N° 0741762600002

Permis de construire n° 0741762600002 à Menthon-Saint-Bernard pour 2 636 m² de logement, 194 Rue Saint Bernard

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PC n° 0741762600002

Demandeur

MARIGNAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 194 Rue Saint Bernard, le permis de construire n° 0741762600002 a été délivré le 6 mars 2026 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). MARIGNAN figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 424 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4 et 3 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE778, AE710, AE709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2026 (médiane : environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 424 m²

Surface existante avant

1 430 m²

Surface créée

2 636 m²

Variation nette

+1 206 m²

Surface totale après

2 636 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE778 AE710 AE709

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 636 m² 2 636 m²
Locaux 1 430 m² 0 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² -1 430 m² 0 m²
Total 1 430 m² 2 636 m² 0 m² 1 430 m² 0 m² 1 206 m² 2 636 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 8 13 3 - 26
- 7,7 % 30,8 % 50,0 % 11,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN

Voir les 24 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438357295
SIRET
43835729500064
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
2001
Localisation
ANNECY (74370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741762600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 2 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 424 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 194 Rue Saint Bernard, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN et accordé le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 8 T3, 13 T4 et 3 T5, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741762600002, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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