Permis de construire n° 07417019X0007 à Massingy pour 402 m² de locaux, 2 route du Chef-Lieu Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2020
Dossier PC n° 07417019X0007
Demandeur
COMMUNE DE MASSINGY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417019X0007 a été délivré le 25 juin 2020, pour un projet situé 2 route du Chef-Lieu Chef-Lieu. COMMUNE DE MASSINGY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 402 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/07/2021, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1804. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 402 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 360 m² à 1 735 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 360 m² | 402 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 375 m² | 1 735 m² |
| Total | 1 360 m² | 402 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 375 m² | 1 735 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 360 m² | 402 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 375 m² | 1 735 m² |
| Total locaux | 1 360 m² | 402 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 375 m² | 1 735 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MASSINGY, dont l'adresse déclarée est à Massingy. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MASSINGY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401702
- SIRET
- 21740170200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MASSINGY (74150)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417019X0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle B 1804 à Massingy (74150)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.