Ayant fait l'objet d'une décision le 5 février 2021 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417020X0010 porte sur un projet situé 150 allée de Tropan. HORIZON porte le projet.

Ce permis de construire portait sur la création de 2 logements collectifs, tous des T3. L'opération comportait une transformation de locaux en logements avec extension. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. 25 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 204 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 263 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 668, B 1475, B 1477. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/02/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 263 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 668 B 1475 B 1477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 2 263 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 25 m² à construire et 204 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 204 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 376 m² à 401 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	172 m²	25 m²	204 m²	0 m²	229 m²	401 m²
Locaux	204 m²	0 m²	0 m²	204 m²	-204 m²	0 m²
Total	376 m²	25 m²	204 m²	204 m²	25 m²	401 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements collectifs. Les 2 logements devaient tous être des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HORIZON, une société civile immobilière (SCI) basée à Massingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

HORIZON

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881521272
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MASSINGY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417020X0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date de décision	5 février 2021
Date de dépôt	30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massingy

PC n°07417019X0005 Logement Commencé

Perret Dessus

Massingy (74150)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 139 m² SDP

PC n°07417019X0007 Locaux Commencé

2 route du Chef-Lieu Chef-Lieu

Massingy (74150)

Extension sans transformation

25 juin 2020 402 m² SDP COMMUNE DE MASSINGY

PC n°07417020X0006 Logement Commencé

4 impasse des Lilas Reculez

Massingy (74150)

Transformation sans extension

24 sept. 2020 100 m² SDP

PC n°07417020X0011 Logement Terminé

Les Peras

Massingy (74150)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 124 m² SDP

PC n°07417020X0012 Locaux Terminé

1421 route de Renex

Massingy (74150)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 99 m² SDP LE CHENELET

PC n°07417021X0004 Locaux Terminé

256 route du Chateau

Massingy (74150)

Nouvelle construction

08 juin 2021 672 m² SDP GAEC LE CHATEAU

Autres types d'autorisations à Massingy

Permis d'aménager à Massingy

1 autorisation

Permis de démolir à Massingy

6 autorisations