Permis de construire Logement N° 07417019X0004

Permis de construire n° 07417019X0004 à Massingy pour 125 m² de logement, impasse des Geraniums Perret Dessous

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 07417019X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07417019X0004, délivré le 15 avril 2019 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé impasse des Geraniums Perret Dessous.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 125 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 065 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/08/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle D 961. Sur la même voie, impasse des Geraniums, la base recense un autre dossier depuis 2019. Le catalogue recense 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 065 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2019

Achèvement (DAACT)

01/09/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
15/04/2019
Chantier (DOC)
19/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2020

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 961

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Perret Dessous

Territoires administratifs

Commune
Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 065 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 125 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Total 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUMILLY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417019X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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