Permis de construire n° 07417019X0001 à Massingy pour 136 m² de logement, impasse des Chataigniers Chef-Lieu
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2019
Dossier PC n° 07417019X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07417019X0001 a été délivré le 29 mars 2019 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse impasse des Chataigniers Chef-Lieu.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 71 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 65 m² issus de transformation sur un terrain de 1 416 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 764, B 766, B 1771. Ce dossier fait partie des 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Massingy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chef-Lieu
Territoires administratifs
- Commune
- Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 416 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 71 m² à construire et 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 65 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher diminue de 412 m² à 357 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 71 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | 356 m² |
| Locaux | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 65 m² | -191 m² | 1 m² |
| Total | 412 m² | 71 m² | 65 m² | 126 m² | 65 m² | -55 m² | 357 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAGNY-LES-LANCHES (74600)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07417019X0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2019 |
| Date de dépôt | 28/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |