Le permis de construire n° 07417020X0006 a été délivré le 24 septembre 2020 à Massingy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 4 impasse des Lilas Reculez.

Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le programme représente 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/06/2021, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 240. Au total, le catalogue compte 59 permis de construire et déclarations préalables à Massingy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

02/06/2021

Autorisation

24/09/2020

Chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Massingy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Reculez

Territoires administratifs

Commune: Massingy Code postal 74150 Identifiant INSEE 74170
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²
Total	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MASSINGY (74150)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07417020X0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74170 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 septembre 2020
Date de dépôt	02/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Massingy

PC n°07417019X0004 Logement Terminé

impasse des Geraniums Perret Dessous

Massingy (74150)

Nouvelle construction

15 avr. 2019 125 m² SDP

PC n°07417019X0005 Logement Commencé

Perret Dessus

Massingy (74150)

Nouvelle construction

03 sept. 2019 139 m² SDP

PC n°07417019X0007 Locaux Commencé

2 route du Chef-Lieu Chef-Lieu

Massingy (74150)

Extension sans transformation

25 juin 2020 402 m² SDP COMMUNE DE MASSINGY

PC n°07417020X0010 Logement Annulé

150 allée de Tropan

Massingy (74150)

Transformation avec extension

05 févr. 2021 229 m² SDP HORIZON

PC n°07417020X0011 Logement Terminé

Les Peras

Massingy (74150)

Nouvelle construction

11 févr. 2021 124 m² SDP

PC n°07417020X0012 Locaux Terminé

1421 route de Renex

Massingy (74150)

Extension sans transformation

29 avr. 2021 99 m² SDP LE CHENELET

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