Permis de construire Locaux N° 07416915C0025

Permis de construire à Marnaz pour 4 383 m² de locaux - Rue Du Nant Les Lecheres

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2016

Dossier PC n° 07416915C0025

Demandeur

SCI LJMP

Cette page présente le permis de construire n° 07416915C0025, délivré le 22 janvier 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Nant Les Lecheres, Marnaz (74460). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LJMP. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 642 m² en bureaux, 3 741 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A7171, A7069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 m²

Surface existante avant

2 485 m²

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

6 868 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

23/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 1 jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/01/2016
3
Chantier (DOC)
23/08/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A7171 A7069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Lecheres

Territoire administratif

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 485 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 6 868 m²
Total 2 485 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 6 868 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 667 m² 642 m² 0 m² 0 m² 0 m² 642 m² 1 309 m²
Industrie 1 818 m² 3 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 741 m² 5 559 m²
Total locaux 2 485 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 6 868 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LJMP

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
388166092
SIRET
38816609200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VOUGY (74130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416915C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Nant Les Lecheres, Marnaz (74460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LJMP et accordé le 22 janvier 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 janvier 2016, ouverture de chantier le 23 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416915C0025, instruit par la commune de Marnaz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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