Permis de construire n° 07416915C0025 à Marnaz pour 4 383 m² de locaux, Rue Du Nant Les Lecheres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 07416915C0025
Demandeur
SCI LJMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416915C0025, délivré le 22 janvier 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Du Nant Les Lecheres. Le dossier a été déposé par SCI LJMP.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 383 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont A7171, A7069. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Lecheres
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 485 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 6 868 m² |
| Total | 2 485 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 6 868 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 485 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 6 868 m² |
| dont Bureaux | 667 m² | 642 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 642 m² | 1 309 m² |
| dont Industrie | 1 818 m² | 3 741 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 741 m² | 5 559 m² |
| Total locaux | 2 485 m² | 4 383 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 383 m² | 6 868 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LJMP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388166092
- SIRET
- 38816609200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- VOUGY (74130)
Autres dossiers de SCI LJMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416915C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |