Permis de construire n° 07416916C0028 à Marnaz pour 386 m² de locaux, 101 Rue Du Nant Zae Des Lecheres
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 février 2017
Dossier PC n° 07416916C0028
Demandeur
M G I
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416916C0028, délivré le 10 février 2017 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 101 Rue Du Nant Zae Des Lecheres. Le dossier a été déposé par M G I.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A7008. Ce dossier s'inscrit parmi les 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Marnaz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zae Des Lecheres
Territoires administratifs
- Commune
- Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 437 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 823 m² |
| Total | 437 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 437 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 823 m² |
| dont Industrie | 437 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 823 m² |
| Total locaux | 437 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M G I
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 812351823
- SIRET
- 81235182300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MARNAZ (74460)
Autres dossiers de M G I
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416916C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 février 2017 |
| Date de dépôt | 13/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |