Permis de construire Locaux N° 07416915C0042

Permis de construire n° 07416915C0042 à Marnaz pour 237 m² de locaux, 371 Av Du Mole

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 07416915C0042

Demandeur

M G I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416915C0042 a été délivré le 5 février 2016, pour un projet situé 371 Av Du Mole. Le projet est porté par M G I.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A687. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 092 m²

Surface existante avant

965 m²

Surface créée

237 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A687

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 965 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 202 m²
Total 965 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 202 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 965 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 202 m²
dont Bureaux 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 905 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 142 m²
Total locaux 965 m² 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 237 m² 1 202 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812351823
SIRET
81235182300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
MARNAZ (74460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416915C0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 092 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 371 Av Du Mole, à Marnaz (74460).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par M G I et accordée le 5 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416915C0042, déposé en mairie de Marnaz.

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