Permis de construire Locaux N° 07416915C0039

Permis de construire n° 07416915C0039 à Marnaz pour 270 m² de locaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 février 2016

Dossier PC n° 07416915C0039

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416915C0039 a été délivré le 5 février 2016 à Marnaz (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 270 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 287 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marnaz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

2 670 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
05/02/2016
3
Chantier (DOC)
11/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marnaz

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marnaz Code postal 74460 Identifiant INSEE 74169
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²
Total 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²
dont Bureaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
dont Entrepôt 1 885 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 155 m²
Total locaux 2 400 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 2 670 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401967
SIRET
21740196700013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1983
Localisation
CLUSES (74300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416915C0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74169 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 270 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE NANCY SUR CLUSES et accordé le 5 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 février 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416915C0039, déposé en mairie de Marnaz.

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