Permis de construire n° 07416315B0003 à Margencel pour 3 495 m² de locaux, route du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2015
Dossier PC n° 07416315B0003
Demandeur
PERRACINO PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07416315B0003 a été délivré le 18 septembre 2015, pour un projet situé route du Cret Gojon. Le dossier a été déposé par PERRACINO PIERRE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 346 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 15/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2016, soit 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4022, 0A 4019, 0A 4018. La voie, route du Cret Gojon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/01/2017
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 346 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 495 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 495 m² | 3 495 m² |
| Total | 0 m² | 3 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 495 m² | 3 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 495 m² | 3 495 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 495 m² | 3 495 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PERRACINO PIERRE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Margencel. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PERRACINO PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 797080389
- SIRET
- 79708038900068
- Code APE (NAF)
- 43.32B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MARGENCEL (74200)
Autres dossiers de PERRACINO PIERRE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416315B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route du Cret Gojon à Margencel (74200)
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