Permis de construire n° 07416319B0009 à Margencel pour 633 m² de locaux, route du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 07416319B0009
Demandeur
SCI DE SECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07416319B0009 a été délivré le 14 février 2020 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse route du Cret Gojon. Le dossier a été déposé par SCI DE SECHY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 633 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 229 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/07/2020, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 4325, 0A 4324. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, route du Cret Gojon, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 153 permis de construire et déclarations préalables à Margencel référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 229 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 633 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 844 m² à 1 477 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
| Total | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE SECHY, dont l'adresse déclarée est à Allinges. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DE SECHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950399683
- SIRET
- 95039968300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416319B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles 0A 4325, 0A 4324 à Margencel (74200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Cret Gojon à Margencel (74200)
Les 3 autres permis de construire recensés route du Cret Gojon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.