Permis de construire n° 07416319B0009 à Margencel pour 633 m² de locaux, Route Du Cret Gojon
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 07416319B0009
Demandeur
SCI DE SECHY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route Du Cret Gojon, le permis de construire n° 07416319B0009 a été délivré le 14 février 2020 à Margencel (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCI DE SECHY.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 633 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 229 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 633 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A4325, 0A4324. L'ensemble des 151 permis de construire et déclarations préalables référencés à Margencel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Margencel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Margencel Code postal 74200 Identifiant INSEE 74163
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
| Total | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
| Total locaux | 844 m² | 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 633 m² | 1 477 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE SECHY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950399683
- SIRET
- 95039968300016
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- ALLINGES (74200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07416319B0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 26/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |