Permis de construire Logement N° 07416124X0016

Permis de construire n° 07416124X0016 à Marcellaz-Albanais pour 1 815 m² de logement, Alle Des Grands Champs

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2025

Dossier PC n° 07416124X0016

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416124X0016, délivré le 28 mars 2025 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Alle Des Grands Champs. Le projet est porté par TERACTEM.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD32, AD374, AD415. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 333 m²

Surface créée

1 815 m²

Variation nette

+1 815 m²

Surface totale après

1 815 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD32 AD374 AD415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²
Total 0 m² 1 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 815 m² 1 815 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 11 6 - - 27
- 37,0 % 40,7 % 22,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416124X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 333 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alle Des Grands Champs, à Marcellaz-Albanais (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 28 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 11 T3 et 6 T4, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416124X0016, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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