Permis de construire n° 0740812500013 à Cluses pour 2 871 m² de logement et locaux, 9 chemin de l'Epinette La Boquette
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 août 2025
Dossier PC n° 0740812500013
Demandeur
TERACTEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0740812500013 a été délivré le 25 août 2025 à Cluses (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 chemin de l'Epinette La Boquette. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière TERACTEM.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 42 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 2 744 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 14 573 m², soit 65 m² par logement. Le dossier déclare aussi 127 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 2314, 0B 5075, 0B 2311. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin de l'Epinette, la base recense 17 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 411 permis de construire et déclarations préalables à Cluses, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 août 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cluses
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Boquette
Territoires administratifs
- Commune
- Cluses Code postal 74301 Identifiant INSEE 74081
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 14 573 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 42 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 744 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 42 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 744 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 744 m² | 2 744 m² |
| Locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total | 0 m² | 2 871 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 871 m² | 2 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
| Total locaux | 0 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 127 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 42 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 42 |
| Logements collectifs | 42 |
| Collectifs hors résidence | 42 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 18 | 12 | - | - | 42 |
| - | 28,6 % | 42,9 % | 28,6 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière TERACTEM, une SEM basée à Annecy. Ce demandeur a déposé 38 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
TERACTEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 325920064
- SIRET
- 32592006400061
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- ANNECY (74014)
Autres dossiers de TERACTEM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0740812500013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74081 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 août 2025 |
| Date de dépôt | 25/08/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 0B 2314, 0B 5075, 0B 2311 à Cluses (74300)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Epinette à Cluses (74300)
Les 6 plus récents des 17 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés chemin de l'Epinette depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.