Permis de construire Mixte N° 0741612500004

Permis de construire n° 0741612500004 à Marcellaz-Albanais pour 128 m² de logement et locaux, 726 Route Du Bondet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier PC n° 0741612500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2025 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741612500004 porte sur un projet situé 726 Route Du Bondet.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK544, AK552. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

915 m²

Surface existante avant

369 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
03/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK544 AK552

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m² 0 m² 91 m²
Locaux 278 m² 0 m² 37 m² 56 m² 37 m² -56 m² 222 m²
Total 369 m² 0 m² 128 m² 56 m² 128 m² -56 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 278 m² 0 m² 0 m² 56 m² 37 m² -93 m² 185 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 278 m² 0 m² 37 m² 56 m² 37 m² -56 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCELLAZ ALBANAIS (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741612500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 915 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 726 Route Du Bondet, à Marcellaz-Albanais (74150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741612500004, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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