Permis de construire Logement N° 07416122X0010

Permis de construire n° 07416122X0010 à Marcellaz-Albanais pour 4 383 m² de logement, Marcellaz Village

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 07416122X0010

Demandeur

TERACTEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07416122X0010, délivré le 9 novembre 2022 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Marcellaz Village. TERACTEM figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 65 logements, exclusivement en collectif, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD250, AD251, AD499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 174 m²

Surface créée

4 383 m²

Variation nette

+4 383 m²

Surface totale après

4 383 m²

Logements créés

65

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/11/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD250 AD251 AD499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²
Total 0 m² 4 383 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 383 m² 4 383 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements collectifs 65
Collectifs hors résidence 65

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 31 5 - - 65
- 44,6 % 47,7 % 7,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERACTEM

Voir les 59 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
325920064
SIRET
32592006400061
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1959
Localisation
ANNECY (74000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416122X0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements en collectif, pour 4 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 174 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Marcellaz Village, à Marcellaz-Albanais (74150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERACTEM et accordé le 9 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 9 novembre 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 31 T3 et 5 T4, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07416122X0010, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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