Permis de construire Logement N° 07416122X0006

Permis de construire n° 07416122X0006 à Marcellaz-Albanais pour 169 m² de logement, 1082 Route Des Combes Faramaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2022

Dossier PC n° 07416122X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1082 Route Des Combes Faramaz, le permis de construire n° 07416122X0006 a été délivré le 29 août 2022 à Marcellaz-Albanais (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AT21, AT22. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 188 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcellaz-Albanais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 055 m²

Surface existante avant

564 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

-74 m²

Surface totale après

490 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/08/2022
3
Chantier (DOC)
01/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcellaz-Albanais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT21 AT22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Faramaz

Territoires administratifs

Commune
Marcellaz-Albanais Code postal 74150 Identifiant INSEE 74161
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 248 m² 0 m² 169 m² 0 m² 0 m² 169 m² 417 m²
Locaux 316 m² 0 m² 0 m² 74 m² 169 m² -243 m² 73 m²
Total 564 m² 0 m² 169 m² 74 m² 169 m² -74 m² 490 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ETERCY (74150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07416122X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 055 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1082 Route Des Combes Faramaz, à Marcellaz-Albanais (74150).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 août 2022, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07416122X0006, déposé en mairie de Marcellaz-Albanais.

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