Permis de construire Logement N° 07414522H0003

Permis de construire n° 07414522H0003 à Juvigny pour 195 m² de logement, 760 Route De La Plantaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PC n° 07414522H0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2022 à Juvigny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414522H0003 porte sur un projet situé 760 Route De La Plantaz.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B904, B908, B902. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvigny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/07/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/09/2022
3
Chantier (DOC)
22/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Juvigny

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B904 B908 B902

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Juvigny Code postal 74100 Identifiant INSEE 74145
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JUVIGNY (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414522H0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 635 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 760 Route De La Plantaz, à Juvigny (74100).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 septembre 2022, ouverture de chantier le 22 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414522H0003, déposé en mairie de Juvigny.

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