Permis de construire Locaux N° 0383821310036

Permis de construire n° 0383821310036 à Saint-Égrève pour 654 m² de locaux, 9 Rue Des Platanes Zac Vence Eco Parc

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2014

Dossier PC n° 0383821310036

Demandeur

SIEBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0383821310036 a été délivré le 27 mars 2014 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Rue Des Platanes Zac Vence Eco Parc. Le demandeur déclaré est SIEBAT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 654 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX58. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

3 718 m²

Surface créée

654 m²

Variation nette

+654 m²

Surface totale après

4 372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

19 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
27/03/2014
Chantier (DOC)
15/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2014

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Vence Eco Parc

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 718 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 4 372 m²
Total 3 718 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 4 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 718 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 4 372 m²
dont Bureaux 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m²
dont Industrie 2 978 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 3 632 m²
Total locaux 3 718 m² 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 654 m² 4 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503271272
SIRET
50327127200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SAINT-EGREVE (38120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383821310036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mars 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 654 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue Des Platanes Zac Vence Eco Parc, à Saint-Égrève (38120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SIEBAT et accordé le 27 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 mars 2014, ouverture de chantier le 15 avril 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383821310036, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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