Permis de construire Logement N° 07414419H0001

Permis de construire à Jonzier-Épagny pour 499 m² de logement - Epagny

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2019

Dossier PC n° 07414419H0001

Demandeur

H.O.M STYLE CONCEPT

Cette page présente le permis de construire n° 07414419H0001, délivré le 8 avril 2019 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Epagny, Jonzier-Épagny (74520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par H.O.M STYLE CONCEPT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A889, 0A459, 0A457.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

499 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

499 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026.

Autorisation

8 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai total

6 ans 10 mois

Dépôt
18/02/2026
Autorisation
08/04/2019
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A889 0A459 0A457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 499 m² 0 m² 220 m² 0 m² 279 m² 499 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 420 m² 499 m² 0 m² 420 m² 0 m² 79 m² 499 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.O.M STYLE CONCEPT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
843015744
SIRET
84301574400017
Code APE (NAF)
41.20B - Construction d'autres bâtiments
Localisation
SAINT CERGUES (74140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414419H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 avril 2019
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 499 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Epagny, Jonzier-Épagny (74520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par H.O.M STYLE CONCEPT et accordé le 8 avril 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 avril 2019, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07414419H0001, instruit par la commune de Jonzier-Épagny.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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