Permis de construire Locaux N° 07414421H0004

Permis de construire n° 07414421H0004 à Jonzier-Épagny pour 1 922 m² de locaux, Sur Le Mont

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2021

Dossier PC n° 07414421H0004

Demandeur

AU COUCHER DU SOLEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 juin 2021 à Jonzier-Épagny (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07414421H0004 porte sur un projet situé Sur Le Mont. Le demandeur déclaré est AU COUCHER DU SOLEIL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 922 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A233, 0A252, 0A253. L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonzier-Épagny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 922 m²

Variation nette

+1 922 m²

Surface totale après

1 922 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2023. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/10/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
24/10/2023
Autorisation
25/06/2021
Chantier (DOC)
25/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2023

Localisation du projet à Jonzier-Épagny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A233 0A252 0A253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonzier-Épagny Code postal 74520 Identifiant INSEE 74144
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²
Total locaux 0 m² 1 922 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 922 m² 1 922 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU COUCHER DU SOLEIL

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
414284745
SIRET
41428474500018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
JONZIER-EPAGNY (74520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07414421H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 juin 2021
Date de dépôt 24/10/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 922 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Sur Le Mont, à Jonzier-Épagny (74520).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par AU COUCHER DU SOLEIL et accordé le 25 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 juin 2021, ouverture de chantier le 25 mars 2022, achèvement déclaré le 24 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07414421H0004, déposé en mairie de Jonzier-Épagny.

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