Permis de construire Locaux N° 07413621X0025

Permis de construire à Le Grand-Bornand pour 359 m² de locaux - 406 Route De La Vallee Du Bouc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2022

Dossier PC n° 07413621X0025

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Cette page présente le permis de construire n° 07413621X0025, délivré le 25 janvier 2022 à Le Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 406 Route De La Vallee Du Bouc, Le Grand-Bornand (74450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DU GRAND BORNAND. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A3897, A3898, A3900.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 473 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

359 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

476 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3897 A3898 A3900

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 442 m² 0 m² 0 m² 0 m² 325 m² 0 m² 117 m²
Locaux 0 m² 34 m² 325 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²
Total 442 m² 34 m² 325 m² 0 m² 325 m² 34 m² 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 34 m² 325 m² 0 m² 0 m² 359 m² 359 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DU GRAND BORNAND

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217401363
SIRET
21740136300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413621X0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 473 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 406 Route De La Vallee Du Bouc, Le Grand-Bornand (74450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DU GRAND BORNAND et accordé le 25 janvier 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413621X0025, instruit par la commune de Le Grand-Bornand.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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