Permis de construire Mixte N° 07413621X0011

Permis de construire n° 07413621X0011 au Grand-Bornand pour 2 699 m² de logement et locaux, 335 Rte De Samance

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2021

Dossier PC n° 07413621X0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 335 Rte De Samance, le permis de construire n° 07413621X0011 a été délivré le 26 octobre 2021 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 40 logements créés, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 943 m² d'habitation et 1 756 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2653. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 460 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

2 699 m²

Variation nette

+2 059 m²

Surface totale après

2 699 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
26/10/2021
3
Chantier (DOC)
16/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 943 m² 0 m² 220 m² 0 m² 723 m² 943 m²
Locaux 420 m² 1 756 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 336 m² 1 756 m²
Total 640 m² 2 699 m² 0 m² 640 m² 0 m² 2 059 m² 2 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 420 m² 1 756 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 336 m² 1 756 m²
dont Hôtels 420 m² 1 756 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 336 m² 1 756 m²
Total locaux 420 m² 1 756 m² 0 m² 420 m² 0 m² 1 336 m² 1 756 m²

Ce dossier prévoit 1 756 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CRAN GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413621X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 26 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 logements en collectif, pour 2 699 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 460 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 335 Rte De Samance, au Grand-Bornand (74450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 octobre 2021, ouverture de chantier le 16 mai 2022).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 943 m² d'habitation et 1 756 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413621X0011, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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