Permis de construire Locaux N° 07413621X0016

Permis de construire n° 07413621X0016 au Grand-Bornand pour 529 m² de locaux, 84 Rte Des Frasses Jacquiers

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 07413621X0016

Demandeur

GAEC D'HERMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 février 2022 au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413621X0016 porte sur un projet situé 84 Rte Des Frasses Jacquiers. Le demandeur déclaré est GAEC D'HERMY.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 529 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C4234. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 988 m²

Surface existante avant

451 m²

Surface créée

529 m²

Variation nette

+529 m²

Surface totale après

980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C4234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 267 m²
Locaux 184 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 713 m²
Total 451 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 184 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 713 m²
Total locaux 184 m² 529 m² 0 m² 0 m² 0 m² 529 m² 713 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC D'HERMY

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
502135106
SIRET
50213510600016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413621X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 988 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 84 Rte Des Frasses Jacquiers, au Grand-Bornand (74450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC D'HERMY et accordé le 3 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413621X0016, déposé en mairie du Grand-Bornand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Grand-Bornand

Autres types d'autorisations au Grand-Bornand