Permis de construire Locaux N° 07413622X0001

Permis de construire n° 07413622X0001 au Grand-Bornand pour 96 m² de locaux, 4060 Route De La Vallee Du Bouc

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2022

Dossier PC n° 07413622X0001

Demandeur

LES PETAYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Grand-Bornand (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413622X0001 a été délivré le 4 avril 2022, pour un projet situé 4060 Route De La Vallee Du Bouc. Le dossier a été déposé par LES PETAYS.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 959 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 96 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1935, C3571, C3572. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 316 permis de construire et déclarations préalables référencés au Grand-Bornand.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 959 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

1 084 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2023. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

31/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2022
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2023

Localisation du projet au Grand-Bornand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1935 C3571 C3572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Grand-Bornand Code postal 74450 Identifiant INSEE 74136
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 202 m²
Locaux 786 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 882 m²
Total 988 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 1 084 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 786 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 882 m²
Total locaux 786 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 882 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES PETAYS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
830595393
SIRET
83059539300018
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LE GRAND BORNAND (74450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413622X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 959 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4060 Route De La Vallee Du Bouc, au Grand-Bornand (74450).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES PETAYS et accordé le 4 avril 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 avril 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 31 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07413622X0001, déposé en mairie du Grand-Bornand.

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