Permis de construire à Les Gets pour 2 088 m² de logement - 86 Route Du Mont-Chery Le Cretet
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 22 mars 2024 · Dossier PC n° 07413423B0048 · Demandeur : LES LODGES DU MONT CHERY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07413423B0048, délivré le 22 mars 2024 à Les Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 86 Route Du Mont-Chery Le Cretet, Les Gets (74260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LES LODGES DU MONT CHERY. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 235 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 35 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 14 T2, 13 T3, 1 T4, 1 T5.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I1678, 0I1679, 0I524.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Gets
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 2 088 m² |
| Locaux | 2 136 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 136 m² | 0 m² | 2 088 m² | 48 m² | 2 088 m² | 0 m² | 2 088 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 14 | 13 | 1 | 1 | - | 35 |
| 17,1 % | 40,0 % | 37,1 % | 2,9 % | 2,9 % | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413423B0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-11 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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