Permis de construire Logement N° 07413419B0081

Permis de construire n° 07413419B0081 aux Gets pour 1 791 m² de logement, 775 route du Front de Neige

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 07413419B0081

Demandeur

LE LODGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413419B0081 a été délivré le 24 février 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 775 route du Front de Neige. La demande émane de la société de programme immobilier LE LODGE.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 28 appartements, après démolition des 125 m² existants. 16 des 28 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 6 des 28 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 791 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 760 m², soit 64 m² par logement.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 21/03/2022, soit 2 ans après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 2330. Sur la même voie, route du Front de Neige, la base recense 11 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 760 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

1 791 m²

Variation nette

+1 666 m²

Surface totale après

1 791 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt
21/03/2022
Autorisation
24/02/2020
3
Chantier (DOC)
21/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 2330

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 125 m² existants et construit 1 791 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 760 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 791 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 28 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 125 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 125 m² à 1 791 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 125 m² 1 791 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 666 m² 1 791 m²
Total 125 m² 1 791 m² 0 m² 125 m² 0 m² 1 666 m² 1 791 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 28 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 16 logements sur 28. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 125 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 16 5 3 - - 28
14,3 % 57,1 % 17,9 % 10,7 % - - 100,0 %

Financement et aides

Six des 28 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE LODGE, une SCCV basée à Grenoble.

Demandeur

LE LODGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
853275949
SIRET
85327594900016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413419B0081
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 21/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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