Permis de construire n° 07413419B0106 aux Gets pour 205 m² de logement, 106 route de Lassare
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 07413419B0106
Demandeur
VTM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413419B0106 porte sur un projet situé 106 route de Lassare. Le marchand de biens VTM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. Sur un terrain de 4 048 m², le programme représente 54 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 151 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/08/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2021, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 897, 0A 2039, 0A 2054. La voie, route de Lassare, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/08/2024. Le chantier a duré 2 ans 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/08/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 4 048 m². Le dossier déclare une annexe : garage.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 54 m² de construction neuve et 151 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 151 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 268 m² à 322 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 54 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 322 m² |
| Locaux | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | -151 m² | 0 m² |
| Total | 268 m² | 54 m² | 151 m² | 0 m² | 151 m² | 54 m² | 322 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. La répartition par nombre de pièces est renseignée pour 1 logements sur 2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens VTM, une SCI. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
VTM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 949058531
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- LONDRES (SW12)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413419B0106 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 31/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, route de Lassare aux Gets (74260)
L’autre dossier recensé route de Lassare depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.