Permis de construire Logement N° 07413418B0078

Permis de construire n° 07413418B0078 aux Gets pour 1 094 m² de logement, Route Du Rocher

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2019

Dossier PC n° 07413418B0078

Demandeur

LES GETS ROCHER II

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0078 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé Route Du Rocher. Le demandeur déclaré est LES GETS ROCHER II.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, dont 2 individuels et 10 collectifs. La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 4 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0I3389, 0I3377, 0I3375. Ce dossier est l'un des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 631 m²

Surface créée

1 094 m²

Variation nette

+1 094 m²

Surface totale après

1 094 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

18 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
30/06/2022
Autorisation
18/03/2019
Chantier (DOC)
01/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2022

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I3389 0I3377 0I3375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²
Total 0 m² 1 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 094 m² 1 094 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 2
Logements collectifs 10
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 2 1 - 4 2 12
25,0 % 16,7 % 8,3 % - 33,3 % 16,7 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES GETS ROCHER II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
881682314
SIRET
88168231400011
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
VETRAZ MONTHOUX (74100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 mars 2019
Date de dépôt 30/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements (2 individuels, 10 collectifs), pour 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 631 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Rocher, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LES GETS ROCHER II et accordé le 18 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 mars 2019, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 30 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 2 T2, 1 T3, 4 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413418B0078, déposé en mairie des Gets.

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