Permis de construire n° 07413418B0078 aux Gets pour 1 094 m² de logement, route du Rocher
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2019
Dossier PC n° 07413418B0078
Demandeur
LES GETS ROCHER II
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0078 a été délivré le 18 mars 2019, pour un projet situé route du Rocher. La société de promotion immobilière LES GETS ROCHER II porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 12 logements, dont 2 logements individuels et 10 appartements neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 631 m², soit 91 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/06/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/09/2020, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 3389, 0I 3377, 0I 3375. Sur la même voie, route du Rocher, la base recense 10 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
18 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 631 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 094 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 12 logements, soit un ratio de 91 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
| Total | 0 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 1 094 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs et 2 logements individuels. Les logements vont du T1 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements individuels | 2 |
| Logements collectifs | 10 |
| Individuels groupés | 2 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 3 | 2 | 1 | - | 4 | 2 | 12 |
| 25,0 % | 16,7 % | 8,3 % | - | 33,3 % | 16,7 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière LES GETS ROCHER II, une SNC basée à Vétraz-Monthoux.
Demandeur
LES GETS ROCHER II
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 881682314
- SIRET
- 88168231400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VÉTRAZ-MONTHOUX (74100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413418B0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2019 |
| Date de dépôt | 30/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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