Permis de construire n° 07413420B0042 aux Gets pour 597 m² de logement, 0541 route du Rocher
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 28 décembre 2020
Dossier PC n° 07413420B0042
Demandeur
FINANCIERE THOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07413420B0042 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2020 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 0541 route du Rocher. La demande émane de FINANCIERE THOMA.
Ce permis de construire concernait la création de 4 logements individuels. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 597 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0I 2367, 0I 2527, 0I 2528. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route du Rocher, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Non renseignée |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 597 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 238 m² à 835 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 238 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 835 m² |
| Total | 238 m² | 597 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 597 m² | 835 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements devaient tous compter au moins quatre pièces.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 2 | 1 | 4 |
| - | - | - | 25,0 % | 50,0 % | 25,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FINANCIERE THOMA, une société civile basée à Lorient. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.
Demandeur
FINANCIERE THOMA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 449669993
- SIRET
- 44966999300015
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LORIENT (56100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07413420B0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 23/06/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0I 2367, 0I 2527, 0I 2528 aux Gets (74260)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route du Rocher aux Gets (74260)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route du Rocher depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.