Permis de construire Logement N° 07413418B0070

Permis de construire n° 07413418B0070 aux Gets pour 515 m² de logement, 214 Route Du Rocher

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 07413418B0070

Demandeur

ASPEN IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07413418B0070 porte sur un projet situé 214 Route Du Rocher. Le demandeur déclaré est ASPEN IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 5 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0I3344. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 406 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gets est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 005 m²

Surface créée

515 m²

Variation nette

+515 m²

Surface totale après

515 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2021. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2019

Achèvement (DAACT)

19/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
21/02/2019
Chantier (DOC)
15/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2021

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0I3344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²
Total 0 m² 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m² 515 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 1 1 - 5
- - 60,0 % 20,0 % 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASPEN IMMOBILIER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841325715
SIRET
84132571500016
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
LES GETS (74260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en collectif, pour 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 005 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 214 Route Du Rocher, aux Gets (74260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ASPEN IMMOBILIER et accordé le 21 février 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 février 2019, ouverture de chantier le 15 avril 2019, achèvement déclaré le 19 février 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07413418B0070, déposé en mairie des Gets.

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