Permis de construire Logement N° 07413418B0082

Permis de construire n° 07413418B0082 aux Gets pour 176 m² de logement, 31 route des Metrallins

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PC n° 07413418B0082

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07413418B0082, délivré le 25 mars 2019 aux Gets (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 route des Metrallins.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 176 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 602 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/04/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/04/2023, soit 4 ans après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0I 2993. La base compte 10 autres dossiers pour la même voie, route des Metrallins, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 405 permis de construire et déclarations préalables aux Gets, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 602 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2024. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

5 ans

Dépôt
10/04/2024
Autorisation
25/03/2019
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2024

Localisation du projet aux Gets

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0I 2993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Gets Code postal 74260 Identifiant INSEE 74134
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 602 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 176 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES GETS (74260)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07413418B0082
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mars 2019
Date de dépôt 10/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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