Permis de construire Mixte N° 07412824A1017

Permis de construire n° 07412824A1017 à Fillinges pour 2 105 m² de logement et locaux, Route De La Vall E Verte

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2024

Dossier PC n° 07412824A1017

Demandeur

SCCV MENOLIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De La Vall E Verte, le permis de construire n° 07412824A1017 a été délivré le 6 novembre 2024 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SCCV MENOLIA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 29 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 1 740 m² d'habitation et 365 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C2220, 0C2218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fillinges.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 595 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

29

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C2220 0C2218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 29 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 740 m² 1 740 m²
Locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 2 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 105 m² 2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total locaux 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 29
Logements collectifs 29
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 12 2 - - 29
- 51,7 % 41,4 % 6,9 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV MENOLIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
991784471
SIRET
99178447100013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHAMBERY (73000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412824A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 29 logements en collectif, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 595 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Vall E Verte, à Fillinges (74250).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCCV MENOLIA et accordée le 6 novembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 12 T3 et 2 T4, dont 10 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 740 m² d'habitation et 365 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07412824A1017, déposé en mairie de Fillinges.

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