Permis de construire Logement N° 07412821A1050

Permis de construire n° 07412821A1050 à Fillinges pour 190 m² de logement, 1976 route de la Plaine

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PC n° 07412821A1050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 février 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07412821A1050 porte sur un projet situé 1976 route de la Plaine.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 190 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 368 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/02/2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0F 1394. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, route de la Plaine, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 368 m²

Surface créée

190 m²

Variation nette

+190 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
24/02/2022
Autorisation
24/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fillinges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F 1394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 368 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²
Total 0 m² 190 m² 0 m² 0 m² 0 m² 190 m² 190 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FILLINGES (74250)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07412821A1050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 24/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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