Permis de construire n° 07412821A1036 à Fillinges pour 2 110 m² de logement, 1256 route des Vallees
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 07412821A1036
Demandeur
LA FABRIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07412821A1036 a été délivré le 24 mars 2022 à Fillinges (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 1256 route des Vallees. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LA FABRIQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements, après démolition des 169 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne 10 des 32 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 4 520 m², le programme représente 2 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/11/2023, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0E 206, 0E 1183, 0E 1420. La voie, route des Vallees, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 268 permis de construire et déclarations préalables à Fillinges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Fillinges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fillinges Code postal 74250 Identifiant INSEE 74128
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 169 m² existants et construit 2 110 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 520 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 110 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 169 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 169 m² à 2 110 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 2 110 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 110 m² |
| Total | 169 m² | 2 110 m² | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 1 941 m² | 2 110 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 169 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 11 | 14 | 6 | 1 | - | 32 |
| - | 34,4 % | 43,8 % | 18,8 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Dix des 32 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LA FABRIQUE, une SCCV basée à Lyon. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LA FABRIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 920395548
- SIRET
- 92039554800018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LYON (69007)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07412821A1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74128 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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